Site web : www.je-gere-mon-budget.fr/
Source : https://www.je-gere-mon-budget.fr/determination-du-montant-ht-au-moyen-de-2-taux-de-tva/
Sous réserve de certains seuils, certaines entreprises ne sont pas assujetties à la TVA dès lors qu’elles exercent leur activité sous le régime fiscal de la micro-entreprise encore appelé la franchise en base de TVA.
Source : https://www.je-gere-mon-budget.fr/determination-du-montant-ht-au-moyen-de-2-taux-de-tva/
Les modalités relatives à la déclaration et au paiement de la TVA sont relatives au régime fiscal d’imposition des revenus dégagés par l’entreprise compte tenu du chiffre d’affaires généré au cours de l’année précédente.