asso-ruralite-civry.fr - A2f expertises

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traitement fiscal des prestations RAFPLes prestations du RAFP se présentent sous deux formes distinctes selon le nombre de points accumulés. Pour les fonctionnaires ayant moins de 4600 points, le versement s'effectue en capital.

Source : https://www.asso-ruralite-civry.fr/comprendre-les-implications-legales-du-non-paiement-du-rsi-conseils-dexperts-pour-les-entrepreneurs/

Ce système assure une couverture sociale complète incluant la retraite, la maladie et les allocations familiales.La nature des cotisations sociales des indépendantsLes cotisations sociales varient selon le statut juridique de l'entreprise.